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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour: août 8, 2023

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Les comptes

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Cessation d’activité

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous enfreignez les conditions.

Toutes les dispositions des conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité, resteront en vigueur.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous ne respectez pas les conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.

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Vous utilisez le service à vos risques et périls. Le service est fourni “EN L’ÉTAT” et “SELON LA DISPONIBILITÉ”. Le service est fourni sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de mode d’exécution.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

Les modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

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